CONDITIONS GENERALES

LE SITE « zezelamouche.fr » APPARTIENT A LA micro-Sté ACROCHE2 – 3 Rue du corps francs pommies – 82200 MOISSAC

MENTIONS LÉGALES.

EDITEUR DU SERVICE DE PRESSE EN LIGNE « WWW.zezelamouche.FR ».
Sté ACROCHE2, dont le siège social est situé 3 rue du corps francs pommies – 82200 Moissac, immatriculée a l’Insee Midi-Pyrénées
SIRET: 518 215 827 00024 représentée par le directeur de la publication : Monsieur éric Pagnoux.

La Société ACROCHE2 respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.

SERVICE DE REDACTION :
Pour toute réaction, suggestion ou demande d’interview, écrivez un mail à l’adresse « contact ».

OBJET – FONCTIONNEMENT.

ARTICLE 1 –

zezelamouche.fr est un site de presse en ligne accessible à l’adresse : www.zezelamouche.fr. A ce titre, zezelamouche.fr publie des images fixes « bandes déssinées » ou animées ainsi que des textes et articles divers.le site zezelamouche.fr se réserve le droit de modifier ses pages et articles, sans être obligé d’en informer les adhérents.

ARTICLE 2 –

Les images, bandes déssinées et articles sont accessibles dans leur intégralité et en totale gratuitée.

ARTICLE 3 –

La Sté ACROCHE2 Zézé la mouche conserve une liberté absolue sur le contenu du site en général, les rubriques, articles pourront évoluer dans la durée.

ARTICLE 4 –

La connexion par tout utilisateur, emporte acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation à l’ensemble des productions et prestations de Sté ACROCHE2 « zézé la mouche », dans le cadre du site zezelamouche.fr, et des applications développées, que les accès choisis soient gratuits ou payants, ceci quelque soit le pays et le mode de connexion.

ARTICLE 5 –

Traitant et analysant des sujets parfois sensibles, ou généralement peu traités, le site zezelamouche.fr n’offre aucune garantie de fiabilité ou d’exactitude quant
au contenu des informations et autres données proposées : Les contenus recherchés et préparés afin de proposer des articles de qualité, sont présentés à titre d’informations en vue de l’alimentation d’une réflexion sur des sujets
sensibles et particuliers. A ce titre, le site zezelamouche.fr conserve une indépendance et liberté absolue sur le contenu du site en général.

L’identifiant et le mot de passe attribués de manière individuelle sur des espaces particuliés et permettant l’accès à certains contenus du site, reste strictement personnel et destinés à un usage privé. L’adhérent ne peut en aucun cas les transmettre à titre gratuit ou onéreux à quelque tiers que ce soit. Il s’engage à conserver personnellement son identifiant et son mot de passe dont il est seul responsable, y compris en cas de perte. Une seule connexion est
possible, par identifiant et mot de passe attribué et par moyen de connexion.

ARTICLE 6 –

L’intégralité des éléments du site zezelamouche.fr sont couverts par les droits d’auteur déposé à L’INPI, le pays et le mode de connexion n’emporte strictement aucune cession de droits, notamment
au niveau de la propriété intellectuelle, ceci à quelque titre que ce soit. L’utilisateur s’engage expressément à ne pas utiliser le contenu du site d’une façon qui pourrait porter atteinte aux intérêts de la sté Acroche2 « zeze la mouche ».
notamment par voie de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou parasitaire. L’utilisateur s’interdit ainsi formellement, de manière générale, de diffuser, communiquer ou reproduire les images, les videos et articles
que ce soit, au même titre qu’il s’interdit de manière générale de diffuser, communiquer ou reproduire, de quelque façon que ce soit le contenu du site, les connexions n’étant autorisées qu’à
titre privé, individuel, et non commercial.

ARTICLE 7 –

Toute connexion au site est réputée avoir été effectuée par L’utilisateur concerné. En cas de perte, vol, divulgation accidentelle, de son identifiant et mot de passe si il deviens effectif dans l’évolution du site, l’adhérent
devra valablement informer le service de acroche 2, par voie électronique en écrivant à l’adresse « contact » et en expliquant ses motivations, ou par voie postale : (Sté ACROCHE2 / 3 Rue du corps francs pommies / 82200 MOISSAC). A réception, la sté acroche 2 annulera l’identifiant et le mot de passe initial dans un délai maximal de sept jours et l’adhérent recevra, dans les jours suivants, un nouvel identifiant et mot de passe, ceci sans pouvoir exiger de prolongation.

ARTICLE 8 –
La sté acroche 2 se réserve le droit, sans avoir à en justifier, de suspendre et/ou résilier et/ou exclure et/ou supprimer toute contribution, de plein droit, sans délai, et sans formalités judiciaires, concernant
tout utilisateur/adhérent, en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions générales/contrat d’adhésion, aux usages sur internet, ou en cas de comportement inacceptable selon la souveraine appréciation de la sté acroche 2. tel que, (comportement/contribution illégale, nuisible, contraire au respect de l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la morale, à la sensibilité des mineurs, à la vie privée, à la présomption d’innocence, comportement/contribution homophobe, haineuse, violente, antisémite, xénophobe, discriminante, extrémiste, raciste, sans que cette liste ne soit exhaustive). L’utilisateur/adhérent demeure en tout état de cause seul responsable de ses écrits, propos, téléchargements, engageant sa responsabilité sur les forums, blogs, et autres lieux d’expression, ceci sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés en justice. Dans l’hypothèse où la sté acroche 2 ferait l’objet d’une action en justice, elle se réserve ainsi le droit d’appeler en garantie l’utilisateur/adhérent concerné.

ARTICLE 9 –

Le site internet zezelamouche.fr est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, en cas de survenance d’un événement ne dépendant pas de la sté acroche 2 et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, pouvant être effectuées sans que les utilisateurs/adhérents aient été préalablement avertis.

ARTICLE 10 –

L’utilisateur/adhérent déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet. Il reconnaît ainsi expressément que l’utilisation d’internet et du site est effectuée à ses risques et périls, celui-ci étant accessible
en fonction de sa disponibilité. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site. Il
lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’utilisation de son adhésion et la consultation du site. Les difficultés susceptibles d’être
rencontrées dans le cadre des connexions à internet ne constituent en aucun cas une cause de résiliation anticipée.

DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 11 –

La sté acroche 2 respecte la vie privée et les libertés individuelles des utilisateurs/adhérents. Les données personnelles transmises sont destinées exclusivement aux services de la sté acroche 2. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à des avides de publicité et de promotion, sauf acceptation préalable de l’utilisateur/adhérent. En application des dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout adhérent dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Tout adhérent peut exercer ce droit, en s’adressant au service « contact » de la sté acroche 2 « zezelamouche », par voie électronique : ou par voie postale : (Sté ACROCHE2 / 3 Rue du corps francs pommies / 82200 MOISSAC).

FORCE MAJEURE

–L’utilisateur, comme la sté acroche 2, ne saurait être tenu responsable d’une inexécution consécutive à la survenance d’un cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend, jusqu’à disparition, les engagements des parties, une résiliation anticipée pouvant être envisagée par l’adhérent par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée a (Sté ACROCHE2 / 3 Rue du corps francs pommies / 82200 MOISSAC).

DISPOSITIONS DIVERSES

– Si l’une des dispositions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable au titre d’une loi ou encore d’une décision de justice, elle serait seule même partiellement être réputée non écrite, les autres
dispositions demeurant en vigueur.

LOI ET JURIDICTION

– Il est expressément convenu que les présentes, au même titre que le site internet et l’intégralité des éléments qui le composent, sont soumises au seul droit français ainsi qu’aux seules juridictions françaises. LE TITRE « zézé la      mouche » est déposé à L’INPI et ne peut être utilisé que par éric Pagnoux de la micro entreprise « acroche2 » son propriètaire exclusif.