CONDITIONS GENERALES

LE SITE « zezelamouche.fr » APPARTIENT A LA Sté ACROCHE2, – 3 rue du corps franc pommies – 82200 MOISSAC

Les présentes « conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ZEZE LA MOUCHE et leur utilisation par « l’utilisateur”.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

La connexion au site ZEZE LA MOUCHE permet la consultation préalable et immédiate des présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales.

MENTIONS LÉGALES DU SITE:

EDITEUR DU SERVICE D‘édition EN LIGNE « www.zezelamouche.fr  »
Sté ACROCHE2, dont le siège social est situé au 3 rue du corps franc pommies – 82200 Moissac, immatriculée a l’Insee Midi-Pyrénées. SIRET: 518 215 827 00024 représentée par le directeur de la publication : monsieur éric Pagnoux.

La marque « zézé la mouche » est déposé a L’inpi.

La gestion des réseaux sociaux est suivi par Jocelyne Gomez.

La Société ACROCHE2 respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.

Site internet : www.zezelamouche.fr
Hébergeur : Online.net

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau, du serveur ou tout autre élément nécessaire au bon fonctionnement du site n’engage pas la responsabilité de ACROCHE2.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@zezelamouche.fr

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou le monde entier.

Les marques et logos ZEZE LA MOUCHE sont des marques déposées à L’INPI en France et/ou dans d’autres pays.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation des contenus du site pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille, est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable du site, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du site non autorisée est strictement interdite.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations demandées aux différentes inscriptions sur le site sont nécessaires et obligatoires pour la création de compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect du Règlement UE n°2016/679 sur la protection des données personnelles.

En vertu des dispositions du Règlement UE n°2016/679 sur la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de retrait de son consentement. L’utilisateur peut exercer ses droits :

• par mail : contact@zezelamouche.fr
• par voie postale : Sté Acroche2,  3 rue du corps franc pommies 82100 MOISSAC

Responsabilité et force majeure

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Les propos, avis, opinions et points de vue des différents contenus exprimés dans les bandes dessinées et autre articles ou dans d’autres contenus du site sont ceux de l’auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion générale.

Une garantie absolue de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site compte tenu de la nature d’internet. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux sa sécurité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Liens hypertextes 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de ACROCHE2 qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

OBJET – FONCTIONNEMENT – DURÉE D’ADHÉSION

ARTICLE 1 –

zezelamouche.fr est un site de presse en ligne accessible à l’adresse : www.zezelamouche.fr. A ce titre, zezelamouche.fr publie des images fixes « bandes déssinées » ou animées ainsi que des textes et articles divers.

le site zezelamouche.fr se réserve le droit de modifier ses pages et articles, sans être obligé d’en informer les adhérents.

ARTICLE 2 –

L’adhésion au site « www.zezelamouche.fr » donne accès, pour la durée souscrite, à la version payante de son contenu à
partir de la souscription de l’abonnement.

ARTICLE 3 –

Les bandes déssinées et articles sont accessibles dans leur intégralité dès l’activation d’un abonnement. Celui-ci commence à compter de la confirmation d’adhésion, jusqu’à l’expiration du délai pour lequel il a été souscrit, indépendamment du nombre de connexions pendant cette durée. La preuve de la confirmation d’adhésion est établie par l’e-mail envoyé par Sté ACROCHE2 Zézé la Mouche, ce mode de preuve étant expressément accepté par l’utilisateur/adhérent.

Suite à l’encaissement du règlement de l’adhésion, (par chèque ou par règlement électronique), accompagné en tous cas de la communication de l’adresse e-mail valide de l’adhérent, celui-ci reçoit sur l’e-mail transmis, après un délai de traitement de quelques secondes à un maximum de sept jours, une confirmation de règlement ainsi qu’un Email de confirmation pour activer le compte, il appartiens au nouvel abonné de choisir son identifiant et son mot de passe.

Il appartient à l’utilisateur/adhérent de consulter sa boite de réception et veiller à ce que l’email transmi  ne soit pas orienté dans les courriers indésirables dits « spams », la responsabilité de Sté ACROCHE2 ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 4 – LA FORMULE D’ADHESION

Une formule d’adhésion est proposé et susceptibles d’évoluer :

Toute adhésion donne accès aux contenu depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile, à toutes les bandes dessinées et articles.

ABONNEMENT
Il s’agit d’un abonnement avec un engagement d’un an tacitement reconductible. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à la date anniversaire de souscription en suivant les indications mentionnées dans l’Article 5.

ARTICLE 5 – RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT & RÉSILIATION

Toute adhésion à zezelamouche.fr, fera l’objet chaque année d’un renouvellement par tacite reconduction pour une durée identique à l’adhésion initiale.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, il est nécessaire de nous faire parvenir une lettre de résiliation par courrier recommandé minimum 7 jours avant la date anniversaire de souscription afin de respecter le délai de traitement. Merci de nous indiquer votre adresse mail de connexion au site pour que nous puissions traiter correctement votre demande.

Il est possible de procéder par voie postale ou électronique certifiée via le site de La Poste ou le service de votre choix.

ARTICLE 6 –

La Sté ACROCHE2 Zézé la mouche conserve une liberté absolue sur le contenu du site en général, les rubriques, articles pourront évoluer dans la durée.

ARTICLE 7 –

Le coût des adhésions pourra être modifié en fonction du nombre d’adhérents et des coûts engagés. Il est réglable selon les modalités proposées par la Sté ACROCHE2 site Zézé la Mouche au jour de l’adhésion, par chèque ou par règlement électronique, en application des conditions générales et engagements dudit prestataire de paiements. Les règlements par chèques doivent être libellés à l’ordre de la Sté ACROCHE2 et envoyés à l’adresse,(Sté ACROCHE2 / 3 Rue du corps francs pommies / 82200 MOISSAC).
A chaque règlement doit être jointe (sur papier libre en cas de règlement par chèque, ou en respectant les modalités d’inscription dans le cadre du règlement électronique) l’adresse e-mail de l’adhérent.
Une fois le règlement effectué, ladite adresse permet de créer l’identifiant de l’adhérent. Ainsi, en l’absence d’adresse e-mail jointe, la demande d’adhésion ne pourra aboutir. Il est expressément convenu que tous les frais complémentaires de connexions, de fourniture d’accès à internet, de communications, ou autres, demeurent, notamment au regard des usages d’utilisation d’internet, à la seule et unique charge de l’utilisateur/adhérent.

ARTICLE 8 –

Les mineurs peuvent visiter/utiliser et devenir membre du site zezelamouche.fr sous réserve qu’ils aient préalablement obtenu du/des titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur/adhérent mineur des conditions générales de l’utilisation. Toute connexion, adhésion par un mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale.

FACULTÉ DE RÉTRACTATION, RENOUVELLEMENT, RÉSILIATION
ARTICLE 9 –

En application des dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un droit de rétractation discrétionnaire pouvant être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de l’adhésion, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’attention de Sté ACROCHE2, à l’adresse : Sté ACROCHE2 / 3 Rue du corps francs pommies / 82200 MOISSAC. La date d’adhésion prise en considération est caractérisée par la date d’envoi de l’email de confirmation d’adhésion, adressé par Sté ACROCHE2 zézé la mouche, et valant preuve. L’exercice du droit de rétractation entraine un remboursement de la totalité de la somme versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation.

Néanmoins et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, il est expressément convenu que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé si l’adhérent a utilisé, dans ce même délai de sept jours, son mot de passe et son code d’accès, tel qu’en attesteraient les données informatiques et notamment l’état des connexions dont dispose Acroche2 ou ses prestataires informatiques, ce mode de preuve étant
expressément admis par l’utilisateur/adhérent.

ARTICLE 10 –

La durée de l’adhésion étant incompressible, celle-ci ne peut être résiliée par l’adhérent avant son terme.

ARTICLE 11 –

L’adhésion pour une durée de douze mois fera l’objet, chaque année, de renouvellements successifs, par tacites reconductions, pour une même durée d’un an, sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception adressée au service auditeurs : (Sté ACROCHE2 / 3 Rue du corps francs pommies / 82200 MOISSAC)., et reçue antérieurement à la date anniversaire de l’adhésion par Sté ACROCHE2 zézé la mouche.

ARTICLE 12 –

En cas de résiliation pendant votre période d’abonnement vous devez nous faire parvenir une lettre recommandée avec le motif légitime : un déménagement dans une zone non couverte par zezelamouche.fr.
le licenciement d’un salarié en CDI, un surendettement, une incarcération dans un établissement pénitentiaire.
une maladie ou un handicap rendant impossible l’usage de l’abonnement, une force majeure reconnue par les tribunaux, le décès du titulaire de l’abonnement.
une preuve du dysfonctionnement technique du service , une modification des conditions de l’offre souscrite, un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion d’un contrat à distance.
Dans un de ces cas il n’y aura pas de frais.
Il sera alors opéré un remboursement, au prorata de la somme perçue, et pour le délai de l’adhésion restant à courir, à compter de la date de réception du courrier de résiliation adressé en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse : (Sté ACROCHE2 / 3 Rue du corps francs pommies / 82200 MOISSAC).

ACCEPTATION, RESPONSABILITÉS, ENGAGEMENTS, RESPECT DES RÈGLES D’USAGES SUR INTERNET
ARTICLE 13 –

La connexion au site zezelamouche.fr, et notamment à l’adresse https://www.zezelamouche.fr/mentions-legales permet la consultation préalable et immédiate des présentes conditions générales d’utilisation, du contrat d’adhésion et des mentions légales.

ARTICLE 14 –

La connexion par tout utilisateur/adhérent, comme toute adhésion, emporte acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation et, en cas d’adhésion, du présent contrat. Les présentes s’appliquent à l’ensemble des productions et prestations de Sté ACROCHE2 zézé la mouche, dans le cadre du site zezelamouche.fr, et des applications développées, que les accès choisis soient gratuits ou payants, ceci quelque soit le pays et le mode de connexion.

ARTICLE 15 –

Traitant et analysant des sujets parfois sensibles, ou généralement peu traités, le site zezelamouche.fr n’offre aucune garantie de fiabilité ou d’exactitude quant au contenu des informations et autres données proposées : Les contenus, recherchés et préparés afin de proposer des articles de qualité, sont présentés à titre d’informations en vue de l’alimentation d’une réflexion sur des sujets sensibles et particuliers. A ce titre, le site zezelamouche.FR conserve une indépendance et liberté absolue sur le contenu du site en général.

ARTICLE 16 –

L’identifiant et le mot de passe attribués de manière individuelle, et permettant l’accès au site, est strictement personnel et destinés à un usage privé. L’adhérent ne peut en aucun cas les transmettre à titre gratuit ou onéreux, à quelque tiers que ce soit. Il s’engage à conserver personnellement son identifiant et son mot de passe dont il est seul responsable, y compris en cas de perte. Une seule connexion est possible, par identifiant et mot de passe attribué et par moyen de connexion.

ARTICLE 17 –

L’intégralité des éléments du site zezelamouche.fr sont couverts par le droit d’auteur. Ainsi et notamment, l’adhésion, quelle que soit sa durée, le pays et le mode de connexion, n’emporte strictement aucune cession de droits, notamment
au niveau de la propriété intellectuelle, ceci à quelque titre que ce soit. L’utilisateur/adhérent s’engage expressément à ne pas utiliser le contenu du site d’une façon qui pourrait porter atteinte aux intérêts de la sté Acroche2 zeze la mouche.
notamment par voie de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou parasitaire. L’adhérent s’interdit ainsi formellement, de manière générale, de diffuser, communiquer ou reproduire ses identifiant et mot de passe, de quelque façon que ce soit, au même titre qu’il s’interdit de manière générale de diffuser, communiquer ou reproduire, de quelque façon que ce soit le contenu du site, les connexions n’étant autorisées qu’à titre privé, individuel, et non commercial.

ARTICLE 18 –

Toute connexion au site effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe est réputée avoir été effectuée par l’adhérent concerné. En cas de perte, vol, divulgation accidentelle, de son identifiant et mot de passe l’adhérent devra valablement informer le service de acroche 2, par voie électronique en écrivant à l’adresse contact et en suivant la procédure, ou par voie postale : (Sté ACROCHE2 / 3 Rue du corps francs pommies / 82200 MOISSAC). A réception, la sté acroche 2 annulera l’identifiant et le mot de passe initial dans un délai maximal de sept jours et l’adhérent recevra, dans les jours suivants, un nouvel identifiant et mot de passe, ceci sans pouvoir exiger de prolongation d’adhésion ou de remboursement, l’accès initial étant par ailleurs supprimé. Dans l’hypothèse d’une adhésion autre qu’annuelle, l’identifiant et le mot de passe seront réinitialisés, dans un délai maximum de sept jours, pour la durée restant à courir de l’adhésion, à compter de la réception de l’email par la sté acroche 2, sans que quelque remboursement ne puisse être exigé, l’accès initial étant supprimé.

ARTICLE 19 –

Lors de l’inscription, l’utilisateur/adhérent qui s’abonne s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et les tenir à jour par la voie du service abonné. Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient inexactes, périmées ou encore incomplètes, la sté acroche 2 serait en droit de suspendre, exclure voire résilier l’adhésion souscrite et refuser, en tout état de cause, tout remboursement.

ARTICLE 20 –

La sté acroche 2 se réserve le droit, sans avoir à en justifier, de suspendre et/ou résilier et/ou exclure et/ou supprimer toute contribution, de plein droit, sans délai, sans remboursement, et sans formalités judiciaires, concernant tout utilisateur/adhérent, en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions générales/contrat d’adhésion, aux usages sur internet, ou en cas de comportement inacceptable selon la souveraine appréciation de la sté acroche 2 (comportement/contribution illégale, nuisible, contraire au respect de l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la morale, à la sensibilité des mineurs, à la vie privée, à la présomption d’innocence, comportement/contribution homophobe, haineuse, violente, antisémite, xénophobe, discriminante, extrémiste, raciste, sans que cette liste ne soit exhaustive). L’utilisateur/adhérent demeure en tout état de cause seul responsable de ses écrits, propos, téléchargements, engageant sa responsabilité sur les forums, blogs, et autres lieux d’expression, ceci sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés en justice. Dans l’hypothèse où la sté acroche 2 ferait l’objet d’une action en justice, elle se réserve ainsi le droit d’appeler en garantie l’utilisateur/adhérent concerné.

ARTICLE 21 –

Le site internet zezelamouche.fr est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, en cas de survenance d’un événement ne dépendant pas de la sté acroche 2 et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, pouvant être effectuées sans que les utilisateurs/adhérents aient été préalablement avertis.

ARTICLE 22 –

L’utilisateur/adhérent déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet. Il reconnaît ainsi expressément que l’utilisation d’internet et du site est effectuée à ses risques et périls, celui-ci étant accessible en fonction de sa disponibilité. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’utilisation de son adhésion et la consultation du site. Les difficultés susceptibles d’être rencontrées dans le cadre des connexions à internet ne constituent en aucun cas une cause de résiliation anticipée.

DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 23 –

La sté acroche 2 respecte la vie privée et des libertés individuelles des utilisateurs/adhérents. Les données personnelles transmises sont destinées exclusivement aux services de la sté acroche 2. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à des fins de publicité et de promotion, sauf acceptation préalable de l’utilisateur/adhérent. En application des dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout adhérent dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Tout adhérent peut exercer ce droit, en s’adressant au service contact de la sté acroche 2 zezelamouche, par voie électronique :
ou par voie postale : (Sté ACROCHE2 / 3 Rue du corps francs pommies / 82200 MOISSAC).

FORCE MAJEURE

L’adhérent, comme la sté acroche 2, ne saurait être tenu responsable d’une inexécution consécutive à la survenance d’un cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend, jusqu’à disparition, les engagements des parties, une résiliation anticipée pouvant être envisagée par l’adhérent par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée a (Sté ACROCHE2 / 3 Rue du corps francs pommies / 82200 MOISSAC).

DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une des dispositions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable au titre d’une loi ou encore, d’une décision de justice, elle serait seule pourrait, même partiellement, être réputée non écrite, les autres dispositions demeurant en vigueur.

LOI ET JURIDICTION

Il est expressément convenu que les présentes, au même titre que le site internet et l’intégralité des éléments qui le composent, sont soumises au seul droit français ainsi qu’aux seules juridictions françaises.